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Marques déposées par la société MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE ASSURANCES (Société d'Assurance à cotisation variables - Entreprise régie par le code des Assurances
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MUTUELLE des PROVINCES de FRANCE M.P.F.
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MUTUELLE des PROVINCES de FRANCE M.P.F.
MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE ASSURANCES (Société d'Assurance à cotisation variables - Entreprise régie par le code des Assurances)

Numéro de dépôt :
1470273
Date de dépôt :
08/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/06/2008
MUTUELLE des PROVINCES de FRANCE M.P.F. de MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE ASSURANCES (Société d\'Assurance à cotisation variables - Entreprise régie par le code des Assurances

Présentation de la marque MUTUELLE des PROVINCES de FRANCE M.P.F.

Déposée le 8 juin 1988 par la société MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE ASSURANCES (Société d'Assurance à cotisation variables - Entreprise régie par le code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUTUELLE des PROVINCES de FRANCE M.P.F. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE ASSURANCES (Société d'Assurance à cotisation variables - Entreprise régie par le code des Assurances domicilié(e) 19, avenue de Grammont, 37000 TOURS (dossier no 2117527) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 593 668 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2117527) - France.

La marque MUTUELLE des PROVINCES de FRANCE M.P.F. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1470273.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTUELLE des PROVINCES de FRANCE M.P.F. est expirée depuis le 8 juin 2008.

MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE ASSURANCES (Société d'Assurance à cotisation variables - Entreprise régie par le code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : PREVISSUR , MPF ASSURANCES , MODULOPRO , HEP CHAUFFEUR , ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - A I R P , "COMPLISANTÉ" , BONIFICAR


MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE ASSURANCES (Société d'Assurance à cotisation variables - Entreprise régie par le code des Assurances) - 19, avenue de Grammont, 37000 TOURS (dossier no 2117527) - France - SIREN 775593668


NOVAMARK - (dossier no 2117527) - France


Renouvellement sans limitation le 5 juin 1998 n°2117527 - Publication au BOPI 1998-06-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-47

Assurances, banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement de créances, loteries, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles), expertise immobilière, gérance d'immeubles.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.